Conditions générales de vente

2. Objet

3. Description des services

3.1 Programme TREVELIO IMPACT

Selon les éléments fournis dans votre diagnostic (pages 8–9) , le programme comprend :

• 8 modules de vidéos avec exercices et workbook

• Coaching individuel toutes les 3 semaines

• Coaching de groupe hebdomadaire

• Visios thématiques avec experts en gestion d’entreprise

• Interviews inspirantes de dirigeants

• Accès aux replays

• Communauté d’échange (WhatsApp ou équivalent)

• Bonus (valeur perçue 7 700 €) :

  • Diagnostic lean

  • Audit des secteurs essentiels : commercial, administratif, financier, production, stratégie

3.2 Durée

La durée d’accompagnement est de 6 mois.

3.3 Modalités d’accès

Les accès sont délivrés via :

• Systeme.io (hébergement des modules vidéo & espaces membres)

• Zoom (coachs & visios)

• Outils complémentaires (Waalaxy, Jepilote…)

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels.

4. Tarifs et paiement

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation :

5.1 Principe

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :

• si l’exécution du service a commencé avec son accord exprès,

• et s’il reconnaît perdre son droit de rétractation.

Sur Systeme.io, cette demande d’exécution immédiate est validée lors du paiement.

5.2 Cas d’exclusion

Le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que :

• les modules vidéo ont été rendus accessibles,

• le coaching individuel ou collectif a débuté,

• des ressources téléchargeables ont été consommées.

6. Garanties commerciales (offre spécifique TREVELIO)

6.1 Garantie « 30 jours remboursés »

Si le client n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l’achat.
Aucune justification n’est exigée.

6.2 Garantie de prolongement

Si, au terme des 6 mois, le client travaille encore les soirs ou weekends (selon votre promesse page 9) , TREVELIO s’engage à prolonger l’accompagnement gratuitement jusqu’à atteinte du résultat.

7. Absence d’obligation de résultat

TREVELIO est tenu à une obligation de moyens.
Les résultats mentionnés (x2 à x3 rentabilité, 15–20h libérées, 4–6 semaines de vacances – page 9) ne constituent pas une garantie de résultat.

8. Annulation et remboursement

Hors délai de rétractation et garantie commerciale :

• Aucun remboursement n’est possible pour les contenus numériques déjà accessibles.

• Les prestations de coaching réalisées ne sont jamais remboursables.

• TREVELIO peut annuler une séance pour force majeure : elle est alors reprogrammée.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Suivre les modules et exercices

• Assister aux sessions prévues

• Respecter les règles de confidentialité de la communauté

• Ne pas diffuser de contenus protégés (modules, vidéos, workbook…)

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme TREVELIO IMPACT sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :

• vidéos, audios, textes, supports téléchargeables, exercices, visios, scripts, outils…

Toute reproduction, partage, revente ou diffusion est strictement interdite.

11. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD :

11.1 Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone (page 1) , données de navigation, données d’utilisation des modules.

11.2 Finalités

• Gestion de la commande

• Accès aux modules et coaching

• Communication et support

• Suivi du progrès dans le programme

• Obligations comptables

• Amélioration du parcours client

11.3 Outils utilisés

Systeme.io, Zoom, Waalaxy, Jepilote, Calendly, Google Meet, Canva (pages 10–12) .

11.4 Droits du client

Accès, rectification, suppression, portabilité : edewarren@trevelio.fr.

12. Responsabilité

TREVELIO ne peut être tenu responsable des :

• perturbations techniques, bugs, inaccessible temporaires des plateformes (page 14 mentionnant les pbs techniques)

• retards dus aux outils externes

• décisions managériales du client

• résultats obtenus dans l’entreprise du client

Responsabilité limitée au montant de la commande.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.

Si vous n’en avez pas, je vous en propose un par défaut :
Médiateur recommandé : CNPM Médiation Consommation (agréé par la CECMC).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs : compétence territoriale prévue par le Code de la consommation.
Pour les clients professionnels : le Tribunal du siège de TREVELIO est compétent.

15. Modification des CGV

TREVELIO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.